Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part,

La Société à responsabilité limitée au capital social de 45.000 euros, MARSLONGA, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 421 754 466, dont le siège social est situé :16-18 Boulevard Michelet Immeuble Performance 13008 Marseille, qui utilise le nom commercial GALERIE MARSLONGA.

Ci-après dénommée «LA SOCIETE».

Et d’autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de LA SOCIETE.
Ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acheteur».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOCIETE et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA SOCIETE, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA SOCIETE.
LA SOCIETE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’Acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA SOCIETE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à gestion@marslonga.fr, LA SOCIETE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Zone Euro sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
LA SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de LA SOCIETE, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, LA SOCIETE en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de LA SOCIETE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de LA SOCIETE, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, LA SOCIETE en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En application des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 5 – Commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d’accès aux portes des immeubles). ;
– remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider la commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

LA SOCIETE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
LA SOCIETE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, LA SOCIETE peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
LA SOCIETE se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par LA SOCIETE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par LA SOCIETE.

Article 6 – Modalités de paiement

– Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site LA SOCIETE.

Les frais de virements sont à la charge de l’Acheteur.

– Par PayPal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

 

Article 7 – Tarifs des Livraisons

consultez le détail

7.1. Généralités

Les produits ou services seront expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
De plus, le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse courriel permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».
La livraison n’inclut pas la mise en service des produits.

7.2. Délai d’expédition et de livraison

consultez le détail ici

Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, LA SOCIETE s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.
Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h.
Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.

 

7.3. Frais de participation à la préparation et à l’expédition

consultez le détail ici

 

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.

 

7.4. Modes de livraisons possibles

– Livraison Domicile Économique
Livraison du Lundi au Vendredi
L’envoi ne comprend ni suivi, ni délai.
En cas d’absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client ou un relais colis, si sa taille le permet.
Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

– Livraison Express par Chronopost Relais Colis.
Livraison du Lundi au Samedi (selon le relais colis).
Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h par l’intermédiaire de notre partenaire Chronopost.
Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s’effectue sur www.chronopost.fr.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l’expéditeur. Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir d’une pièce d’identité.

– Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Prise de RDV du lundi au vendredi, livraison à la journée
Dans le cas de produits volumineux – notamment les pianos électriques, batteries, enceinte de sonorisation, … l’Acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d’escalier…).
Les livraisons se font au seuil de l’adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n’est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l’étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du Client et à régler à la société chargée de la livraison.
Si le Client refuse cette option et qu’il décide d’aider le livreur, ce dernier ne montera pas l’article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

– Livraison en Corse.
Si votre commande ne dépasse pas les seuils de volumétrie imposés, vous aurez la possibilité de choisir une livraison standard ou express.

LA SOCIETE ne livre pas les boites postales (BP), cases postales, ainsi que les secteurs postaux des armées.

Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler en présence du livreur l’état de la marchandise transportée (ainsi que de l’emballage) et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses ,rayures sur le produit concerné et refuser l’intégralité de la commande.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

Si le livreur ou la personne au guichet refuse cette vérification avant la signature, vous êtes en droit :
– De refuser le colis.
– D’indiquer sur le récépissé que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise
dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

Article 8 – Gestion des retours

8.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks : Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’ avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

8.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : gestion@materielguitare.fr
A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par LA SOCIETE. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.

8.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le Client doit remplir le formulaire de contact depuis la page Contacts.

8.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le Client doit envoyer formulaire de contact dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse.

Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l’envoi d’un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de LA SOCIETE, le Client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l’étranger seront remboursés sous forme d’avoir, à hauteur de 40€ maximum.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

8.5. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux.
Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu’ils ont été descellés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits supérieurs à 30 kg, les frais de retour sont les suivants dans le cas où le Client souhaiterait un enlèvement :
de 30 à 50 kg : 50 euros TTC
de 50 à 100 kg : 75 euros TTC
de 100 à 200 kg : 100 euros TTC
de 200 à 300 kg : 150 euros TTC
de 300 à 500 kg : 200 euros TTC
au-delà de 500 kg : 250 euros TTC

Pour procéder au retour, le Client doit remplir le formulaire au verso du bon de livraison reçu avec la commande.
Si vous avez perdu ce document, téléchargez-le ICI

Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que le moyen de paiement initial du client . Si votre paiement a été effectué par virement , merci de nous faire parvenir avec votre produit, un RIB, afin que nous puissions vous rembourser dans les plus brefs délais.

Lorsque LA SOCIETE n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Le consommateur se devra de de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément le commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 – Garanties

9.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

9.2. Garantie contractuelle

En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, LA SOCIETE assure à tous ses Clients une garantie contractuelle de trois ans sur les produits qui présentent la mention « garantie 3 ans ».

Cette garantie offerte par LA SOCIETE ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance …) ;
– les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers ;
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par LA SOCIETE ;
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hygrométrie …).

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le Service Après-Vente (SAV) de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après-vente redirigera le Client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au Client afin qu’il rentre directement en contact avec la station technique.

D’autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique. Notre service après-vente générera alors un numéro d’accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord de notre SAV par l’envoi d’un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de LA SOCIETE, le Client aura 30 jours pour renvoyer sa marchandise.
Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.Les retours depuis l’étranger seront remboursés sous forme d’avoir, à hauteur de 40€ maximum.
La mise en œuvre de la garantie LA SOCIETE s’effectue par la réparation du produit endommagé.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, LA SOCIETE procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d’avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.

9.3.Les extensions de garantie par LA SOCIETE

Outre les garanties légales et les garanties contractuelles de 3 ans, LA SOCIETE propose pour certains produits une extension de garantie à 5ans, qui permet de prolonger la garantie contractuelle de 2 ans, soit au total 5 ans de garantie.
En cas de panne, les extensions de garantie proposées par LA SOCIETE couvrent la main d’œuvre, les pièces défectueuses et les frais de transport aller et retour. Dans l’hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, LA SOCIETE procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement sous forme d’un avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à l’extension de garantie.
Ces extensions de garantie ne sont pas cessibles en cas de cession du produit pour lequel elles ont été souscrites. Aussi, en cas de cession dudit produit à titre onéreux ou gratuit, seules les garanties légales ou contractuelles s’appliquent.

Les extensions de garantie ne couvrent pas les cas suivants :
– le remplacement des consommables (exemples: batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance …) ;
– les accessoires, sauf cas particuliers ;
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par LA SOCIETE ;
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’un fluctuation de courant…).

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leurs produits directement avec le consommateur.
Par conséquent, notre service après-vente redirigera le Client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé.
Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au Client afin qu’il rentre directement en contact avec la station technique.
D’autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique.
Notre service après-vente générera alors un numéro d’accord de retour. Les retours en France métropolitaine se font exclusivement après accord de notre SAV par l’envoi d’un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de LA SOCIETE, le Client aura 30 jours pour renvoyer la marchandise.

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente , n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. LA SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LA SOCIETE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA SOCIETE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LA SOCIETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SOCIETE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LA SOCIETE.

Article 12 – Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de LA SOCIETE.
LA SOCIETE s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – Archivage – Preuve

LA SOCIETE. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LA SOCIETE seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Article 14 – Conditions permettant de bénéficier d’un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à LA SOCIETE un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l’Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, LA SOCIETE ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à LA SOCIETE correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne ;
– vous déclarez et garantissez que l’ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à LA SOCIETE ;
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l’ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
– LA SOCIETE se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l’y autorise. Vous autorisez expressément LA SOCIETE à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à LA SOCIETE toute information sur votre compte à la première demande de LA SOCIETE ;
– LA SOCIETE procédera à l’annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s’avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l’exonération de TVA ne seraient pas fournies.

 

Article 15 – Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure

– Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.
– Le délai d’expédition de la commande est de 45 jours pour les articles confectionnés sur mesure.

Article 16 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à LA SOCIETE pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA SOCIETE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA SOCIETE , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ICI

A défaut de résolution amiable ou découlant d’une médiation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.